fbpx

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

[Édition du 01/01/2020] 

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société raison individuelle Darbellay Management, dont le siège social se situe Rue de Surfrête 26B, 1920 Martigny (Suisse), ci-après dénommée « DMT Coaching» et toute personne physique ou morale effectuant un achat, quel qu’en soit le mode de paiement et de commande, sur le site https://dmtcoaching.com ci-après dénommé le « Client ». DMT Coaching et le Client étant collectivement dénommés les « Parties ». 

PREAMBULE

 * La société Darbellay Management est une société spécialisée dans toutes prestations dans les secteurs du sport et de la remise en forme, telles que coaching sportif (à distance via internet), conseil et vente de programmes nutritionnels et sportifs, fabrication et commercialisation de tels produits, ainsi que toutes activités, telles que développement, marketing et consulting, dans le secteur digital. 

* Les Services de Darbellay Management ne s’adressent qu’aux personnes de plus de dix-huit (18) ans. L’accès aux Services de Darbellay Management pour les femmes enceintes est soumis à étude préalable. 

* La pratique d’un programme de coaching sportif (à distance, à domicile ou en salle) nécessite, comme la pratique de toute activité physique, de vérifier préalablement auprès d’un médecin d’avoir l’aptitude mentale et physique requise. 

* Les Clients de Darbellay Management sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de fourniture avant de passer commande. A défaut d’acceptation de ces conditions générales, le Client ne doit pas passer commande. 

* Toutes les fois où le site https://dmtcoaching.com sera cité dans ce contrat, les propos sont également valables pour la déclinaison suivante : https://www.dmtcoaching.com

1. OBJET 

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société Darbellay Management et ses Clients. 

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Produits numériques, Programmes Sportifs et Services se trouvant sur le site https://dmtcoaching.com au jour de la passation de la commande jusqu’à la livraison. Elles s’appliquent, quelle que soit la manière dont la commande a été passée (par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier). 

1.2 Territorialité

 Les Clients qui commandent via les sites https://dmtcoaching.com sont soumis à la loi suisse. Il est expressément indiqué qu’en cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les Parties.

 1.3 Capacité à contracter

Pour passer une Commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers Darbellay Management de tout dommage lié à des indications inexactes. 

Par ailleurs, le Client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un Service ou Programme Sportif, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à démarrer son programme d’entrainement sportif et alimentaire. La société Darbellay Management se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au Client. En cas de non présentation, la commande sera annulée, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé. 

1.4 Acceptation du Client

 Le fait pour le Client de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé des Parties. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier implique également l’acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site https://dmtcoaching.com. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique sur simple demande. 

1.5 Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modifications. Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande sur le site https://dmtcoaching.com. La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur. 

2. COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION 

2.1 Conditions d’accès aux Services

 Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Service ou Programmes Sportifs sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Dans le cas d’une fourniture de Service à domicile ou en salle, les frais de déplacement, le matériel, ainsi que l’abonnement à la salle pour le client, sont à l’unique charge du Client. 

2.2 Passation de la commande

 Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer la société Darbellay Management sans délai (Pour autant que le processus de fabrication n’ai pas été terminé) en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription. La société Darbellay Management n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour. 

2.3 Confirmation de la commande

 Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d’erreur et que son logiciel de messagerie accepte les messages envoyés par contact@dmtcoaching.com. 

2.4 Droit de rétractation

 Le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 24 heures francs à compter : 

– de la commande de son produit pour les Produits Numériques. 

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé et a reçu son Service (Programme Nutritionnel ou Entraînement ou les deux). 

3. JOUISSANCE DES SERVICES PROPOSES PAR DARBELLAY MANAGEMENT

Le client bénéficiera d’un accès aux Services proposés par Darbellay Management dans le strict cadre indiqué dans le descriptif de chaque Service sur le site internet https://dmtcoaching.com. Les modalités de règlement d’une commande sont précisées dans l’article “Prix et modalités de paiement” des présentes conditions générales et sont accessibles à tout moment sur site https:// dmtcoaching.com. 

3.1. Obligations de Darbellay Management

 Darbellay Management assure à domicile, en salle ou à distance (via les Services) et par voie électronique la fourniture d’un Service de coaching sportif, physique et bien-être. Le cas échéant, l’activité de Darbellay Management ne recouvre pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un Service de communication électronique au public. 

En conséquence, Darbellay Management n’a pas pour obligation légale et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des Clients lorsqu’ils se connectent au Shop ou lorsqu’ils commandent un Service ou un programme à distance. Darbellay Management ne pouvant techniquement assurer de telles vérifications, ne s’engage pas contractuellement à vérifier l’identité des Clients ou la véracité des informations qu’ils fournissent dans le cadre de la fourniture de Service. Si le Client a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification, il devra en informer immédiatement la société. 

3.2 Obligations du Client

 Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article “Résiliation”. Dans le cadre de l’utilisation des Services (en ce compris les Programmes Nutritionnel & Entraînement), le Client s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales. 

3.2.1. Obligations générales

 Le Client a, de manière générale, pour obligation de (i) se comporter de façon loyale à l’égard de Darbellay Management et (ii) respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Darbellay Management

3.2.2. Obligations particulières

 En plus des déclarations faites au titre de l’article 1 des présentes conditions générales, le Client s’engage également à : 

– réaliser dans une période de 4 (quatre) mois tout programmes d’une durée égale à 2 (deux) mois, 

En cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations ci-dessus, la société Darbellay Management se réserve le droit de ne plus assurer les prestations restants dues au titre du programme, et ce, jusqu’à la fin de la durée restant à courir du programme. 

Par ailleurs, dans le cadre des Programmes (en ce compris les suivis à distance 100% sur mesure), le Client s’engage également à répondre sous 96 (nonante-six) heures aux e-mails de bilan envoyés par Darbellay Management, sous peine de perdre 1 (un) mois ou la totalité du suivi inclus dans les Programmes. Etant précisé que (i) si le Client répond sous 4 (quatre) jours au second mail de rappel, le Client conservera la totalité du suivi. 

Dans le cas ou l’absence de réponse serait causé par un évènement considéré comme cas de force majeure tel que défini par les juridictions Suisse, Darbellay Management s’engage à ne pas sanctionner le Client pour sa non réponse aux différents emails. 

Pour jouir de l’aspect sur mesure des différents Programmes de suivi à distance 100% personnalisés le client s’engage à : communiquer à Darbellay Management toutes les informations nécessaires à la personalisation du programme de musculation et du plan alimentaire au préalable. A savoir pour le programme et plan alimentaire : lors du questionnaire initial. A noter que Darbellay Management, ne prendra pas en compte tous changements communiqués en dehors de ces bilans. 

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

L’utilisation des Services suppose que le Client ait acheté un Service, ou un Programme au préalable sur le Shop de Darbellay Management. Les Clients peuvent acquérir un Service ou un Programme, soit par carte bancaire, soit par Paypal ,soit par virement banquaire. Les services et produits physique ne seront traités qu’après reception totale du paiement. 

4.1. Prix, échéances et modalités de paiement

 Le prix et les modalités de paiement des différents Services et Programmes sont constamment accessibles sur le Shop de Darbellay Management (https://dmtcoaching.com).

 Les paiements pourront s’effectuer via: 

– virement bancaire (adresse et informations délivrées au moment de la validation de la commande) 

– Paypal sur le compte darbellay.management@hotmail.com 

– Cartes de crédits (VISA, Mastercard) 

La société Darbellay Management se réserve le droit de refuser une commande ou d’honorer une livraison émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou en partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours. 

 

5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) utilisez une Rubrique et/ou un outil de diagnostic, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude. 

Ces données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à Darbellay Management et pourront être utilisées de la manière suivante: 

– Etudes statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ; 

– Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d’apporter une réponse à votre demande et d’en assurer le suivi ; 

– Fourniture de services : l’envoi de newsletters, l’accès à certains espaces de conseil, etc. 

– Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires. 

Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données du 19 juin 1992 (LPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification/ opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser une demande par courrier électronique accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport à l’adresse suivante : contact@dmtcoaching.com . 

6. OUTILS D’ANALYSE

 Darbellay Managementl utilise les cookies pour gérer les services disponibles sur ses plateformes en ligne (sites Web et applications). Ceux-ci sont nécessaires afin de reconnaître l’utilisateur et de lui apporter un contenu personnalisé et pertinent. L’univers en ligne de www.dmtcoaching.com utilise en outre Google Analytics, le programme de mesure d’audience de Google Inc. (ci-après « Google »). 

Cet utilitaire utilise également les cookies stockés dans l’ordinateur/mobile de l’utilisateur, ce qui permet l’analyse de son utilisation des plateformes en ligne de www.dmtcoaching.com 

Ces informations sont généralement transmises à un serveur Google aux Etats-Unis, où elles sont stockées. Les données anonymes enregistrées peuvent ensuite être transmises par Google à des tiers, pour autant que cela soit requis légalement ou que ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google – et Facebook notamment – respecte les dispositions de l’accord « sphère de sécurité » ou « Safe Harbour » signé par le ministère du commerce des Etats-Unis. 

Il est possible, en tout temps, d’empêcher la collecte et l’enregistrement des données avec effet prospectif. Des outils d’« opt-out cookies » sont disponibles en ligne, tels que http://www.networkadvertising.org/ managing/opt_out.asp ou http://adtelligence.com/de/opt-out/. 

Pour désactiver Google Analytics, il suffit d’ajouter à son navigateur l’ « add-on » adéquat disponible à l’adresse suivantes : http:// tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. En utilisant les plates-formes en lignes de www.dmtcoaching.com, l’utilisateur consent au traitement des données le concernant tel que décrit dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et aux fins mentionnées ci-dessus. 

7. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION 

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute modification sera intégrée dans les présentes Conditions d’Utilisation. 

8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE 

8.1 Fourniture de services à distance par Darbellay Management.

Pour utiliser les Services et/ou Programmes fournis à distance, le Client doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Darbellay Management : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres “pop-ups”. 

Le Client doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. 

Darbellay Management ne garantit pas que les Services soient utilisables si l’abonné utilise un utilitaire de “pop-up killer” ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Service. Darbellay Management ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Client se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Darbellay Management n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site Darbellay Management imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Client, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Darbellay Management ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions Suisses. 

L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Darbellay Management informera ses Clients préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. 

8.2 Responsabilité

 Darbellay Management ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances d’exercice. Le Client avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 1 – un – mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. 

Darbellay Management ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par Darbellay Management ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de Darbellay Management, ayant causé au Client un dommage. Le cas échéant, il incombera à Darbellay Management de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Darbellay Management ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, Darbellay Management ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Client du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes conditions générales par le Client. 

9. RÉSILIATION

Chaque Client peut mettre fin à son programme DMT Coaching à tout moment auprès de Darbellay Management, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, par tout moyen écrit. 

Cette demande sera réputée effectuée dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la réception par Darbellay Management de la demande. La demande doit contenir les éléments permettant à Darbellay Management d’identifier le demandeur. Soit au minimum : Nom, Prénom, adresse postale, adresse e-mail, Téléphone portable ou Téléphone fixe. 

Cette demande n’emporte pas le remboursement au Client de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du Programme souscrit par le client, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par Darbellay Management. La résiliation d’un Programme décidée par le Client prend effet à la date d’expiration du Programme en cours. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Client, Darbellay Management résilie le Programme ou le coaching du Client sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Client.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Client, Darbellay Management résilie le Programme ou le coaching sportif du Client 7 (sept) jours après l’envoi au Client d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueuses. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Darbellay Management au Client ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Darbellay Management ou ces derniers du fait de tels manquements. 

Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son Programme ou de son coaching. Les données relatives au Client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation. 

10. PARTENARIAT AVEC « INFLUENCEURS » 

Dans le cadre d’un partenariat quelconque ou d’engagements divers en contre partie d’un programme (ex. Nombre de post hebdomadaire, témoignages, promotion sur les réseaux sociaux etc.), l’engagement convenu oralement ou à distance doit absolument être respecté, tant au niveau des délais que des publications. 

Dans le cas où l’engagement venait à ne pas être respecté, le partenaire accepte de s’acquitter de la facture du programme et autres produits dont elle aurait initialement bénéficié. 

11. CONVENTION ENTRE LE CLIENT ET DARBELLAY MANAGEMENT

Ces conditions générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Darbellay Management. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de Darbellay Management et du Client relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarée nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

12. DROIT APPLICABLE 

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit Suisse, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales. Seuls les tribunaux Suisses sont compétents dans le traitement judiciaire des litiges.